République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1919
Dépôt du rapport le 30.08.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.06.2023
QUE 1919 A
Objet clos le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1919-A | 1 septembre 2023 - 14h | vidéo
QUE-1919-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Fraudes fiscales d'ampleur inédite : le Conseil d'Etat va-t-il renforcer l'efficacité de l'administration fiscale cantonale ?